Conditions générales de vente

Les offres Resgarda s'adressent aux professionnels (commerçants, artisans, sociétés), pour les besoins de leur activité.

• Dossier Express : paiement unique, accès au mode sinistre et à la génération de documents pendant 90 jours.
• Local : abonnement mensuel ou annuel, un établissement.
• Multi (2 à 5 établissements) et Réseau (6 à 10 établissements) : abonnement mensuel ou annuel, prix par établissement actif. Tout ajout ou retrait d'établissement ajuste la facture au prorata.

Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, hors taxes. La TVA s'ajoute selon la réglementation applicable. L'abonnement annuel bénéficie de deux mois offerts par rapport au tarif mensuel.

Les abonnements peuvent être essayés gratuitement pendant 10 jours, sans moyen de paiement. Pendant l'essai sans carte, certaines fonctions sont limitées (génération du dossier et des lettres, invitations, nombre de fichiers et de lectures automatiques). Le client peut enregistrer un moyen de paiement à tout moment : les limites sont alors levées et, sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement à son terme et la première échéance est alors prélevée. Sans moyen de paiement, l'espace passe en lecture seule à la fin de l'essai ; les données restent consultables et exportables.

Le paiement est effectué par carte ou par tout moyen proposé par notre prestataire de paiement, Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée, sauf résiliation depuis l'espace client avant l'échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les conditions de remboursement figurent à l'article 7.

Un changement d'offre en cours de période est calculé au prorata.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions est restreint après information du client. L'export des données reste toujours possible.

Tout paiement (abonnement ou Dossier Express) peut faire l'objet d'une demande de remboursement dans les 3 jours suivant le paiement, par email à contact@resgarda.com. Passé ce délai, le paiement est définitif et n'est pas remboursable, que le service ait été utilisé ou non. Les offres étant réservées aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À faire valider par un avocat.]

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Tout litige relève des tribunaux de Barcelone (Espagne), sous réserve des dispositions impératives applicables. [À faire valider par un avocat.]